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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE
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POMMAY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

POMMAY
ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3781971
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2030
POMMAY de ETERNIT FRANCE

Présentation de la marque POMMAY

Déposée le 12 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMMAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE domicilié(e) 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BELLEC Stéphane domicilié(e) 3 Rue du Louvre, 75001 Paris - France.

La marque POMMAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMMAY arrivera à expiration en date du 12 novembre 2030.

ETERNIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KERGOAT , SOLESIA , ARTOIT , ORLEANE , CANALONDA , VERDURA , SEA , CALLICLAD , CALLIPROFIL


ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY - France - SIREN 515331346


M. BELLEC Stéphane - 3 Rue du Louvre, 75001 Paris - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 24 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710142 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24

Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780502 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2020 n°2751615 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-18

Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou parois ; ardoises en fibres-ciment.